ABUS D'EXCES DE POUVOIR !!!

Le 20 mars 2007, 3 cadres de la mairie de Montluçon -qui avaient participé en 2002 à une délégation syndicale CGT dont les 15 membres avaient été sanctionnés par le maire- ont obtenu auprès du tribunal l’annulation des blâmes infligés à leur encontre. La cour administrative d'appel de lyon justifie sa décision en considérant que « la sanction est intervenue en méconnaissance des droits de la défense », ce qui en dit long sur l'état de droit à la mairie. Au total la justice administrative aura donc annulé la totalité des quinze sanctions, prononcées contre les participants à cette action syndicale de soutien à un cadre muté arbitrairement. Notons que par la suite ce cadre a également obtenu l’annulation de sa mutation auprès du tribunal

Après les multiples recours juridiques gagnés, notamment contre les suppressions de compléments de rémunérations en 2005 (NBI), les syndicats CGT et Ufict-CGT, majoritaires à la mairie de Montluçon, se félicitent de ces victoires qui légitiment leurs actions

Ils appellent les agents et cadres à rejoindre la CGT pour défendre leurs droits, leurs libertés syndicales, leur statut et leurs conditions de travail, conditions indispensables pour restaurer une gestion démocratique des services publics